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23 avr 2020
Changer vos fenêtres : quand faut-il une autorisation en mairie ?
Besoin d’aide ?
Nos experts Tryba répondent à vos questions et vous proposent une solution sur-mesure.
En résumé
L'article en 5 points
- Le remplacement de fenêtres à l’identique (taille, couleur, type, vitrage…) ne nécessite pas de déclaration en mairie : il s’agit de travaux d’entretien simples.
- Dès que les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment (dimension, matériau, couleur…), une déclaration préalable est obligatoire.
- Les règles peuvent être plus strictes en zones protégées (type Bâtiments de France) : il est important de vérifier en amont.
- Chaque projet doit être anticipé : se renseigner auprès de la mairie évite les erreurs administratives ou des refus de conformité.
- Bien préparer son dossier (plans, descriptifs…) facilite l’acceptation et sécurise le lancement des travaux.
Vous envisagez de changer vos fenêtres ?
Avant de commencer vos travaux, il est essentiel de connaître les règles en vigueur concernant les autorisations nécessaires.
Dans le principe, un changement de fenêtre rime avec procédures et déclarations à la mairie. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Pour quels types de travaux une autorisation communale est-elle nécessaire ?
Nos experts TRYBA vous rappellent les différentes situations relatives à une déclaration mairie pour un changement de vos fenêtres.
Vous souhaitez être guidés par nos équipes ?
Nos conseillers sont là pour répondre à vos questions.
Pas d’autorisation requise pour un changement de fenêtre à l’identique
Vous voulez changer votre fenêtre à l’identique ?
Aucune déclaration en mairie n’est nécessaire
Bonne nouvelle, si vous remplacez vos fenêtres par des modèles strictement identiques en :
- Taille
- Couleur
- Type de vitrage
- Nombre d’ouvrants
Vous n'aurez pas à demander l'autorisation auprès de votre mairie.
Exemple : Vous avez acheté une fenêtre TRYBA plus isolante, plus robuste, mais dont l'esthétique ressemble en tous points à la précédente ?
Pour un changement de ce type, le cas est relativement simple. Le changement à l’identique entrant dans la catégorie des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires, vous n’avez pas besoin de déposer une déclaration de travaux à la mairie.
Astuce : Dans le cas où vous devez choisir une fenêtre TRYBA double vitrage, et la poser en lieu et place d’une fenêtre à vitrage simple, vous n’avez là encore pas à déposer de déclaration de travaux tant que les caractéristiques visuelles précitées ne changent pas.
Déclaration en mairie pour un changement d'apparence !
Les remplacements de fenêtres différentes sont les cas les plus courants.
Cela peut être parce que vous souhaitez, par exemple, remplacer d’anciennes fenêtres en bois par des fenêtres en PVC (renseignez-vous en particulier si vous habitez dans une zone classée Bâtiments de France). Ou parce que vous souhaitez agrandir le dormant afin de faire entrer plus de lumière dans l’une des pièces de la maison.
Chaque fois que vous envisagez des travaux qui modifient l’apparence de la fenêtre de l’extérieur, puis du bâtiment, vous procédez à un changement de fenêtres aux caractéristiques différentes.
Pour ce type de travaux, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie. En fonction des travaux envisageables, la mairie précisera quels sont les travaux autorisés.
Situations nécessitant une déclaration
Outre le changement de matériau, de couleur ou du dormant, voici les travaux qui impliquent de modifier un élément existant de l’ancienne fenêtre, et nécessitent donc une autorisation en mairie :
- Le remplacement d’une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un vantail
- Le changement d’une fenêtre à petit bois ancienne par une fenêtre sans petit bois (croisillons)
- Le changement d’une porte-fenêtre avec allège pleine par une porte-fenêtre entièrement vitrée.
Bon à savoir : Si votre maison est située dans une zone classée ou proche d’un bâtiment historique, les exigences peuvent être plus strictes. Les équipes TRYBA sont là pour vous conseiller sur les démarches spécifiques.
Ce qu’ils pensent de nous
Laurence
5/5
Excellent service !
Merci beaucoup Camille
il y a 1 jour
CARCASSONNE
MONIQUE VOLLARO
5/5
Très bons installateurs et très bon produits. Ponctuels, ils laissent un chantier nickel.
il y a 1 jour
SAINT JEAN DE VEDAS
Quelles sont les pièces exigibles pour obtenir une autorisation de changement vos fenêtres ?
La procédure à suivre pour obtenir une autorisation de la mairie a été simplifiée.
Soumettez une déclaration préalable pour un changement de fenêtres
Le dossier de déclaration n’excède pas 8 pages. Vous devez le remplir en deux exemplaires -16 pages donc au total- avec un formulaire CERFA N° 13404*02 rempli et signé.
Prévoyez aussi un plan de situation et un plan de façade de votre domicile
(respectivement le DP1 et le DP4).
Ces éléments sont essentiels, car ils justifient les travaux de modifications et présentent l’aspect extérieur du bâtiment après les travaux.
Astuce
Lorsque les deux pièces sont présentes dans le dossier, il n’est plus requis de présenter un DP5 qui présente l’aspect du bâtiment après les travaux.
Astuce
Lorsque les deux pièces sont présentes dans le dossier, il n’est plus requis de présenter un DP5 qui présente l’aspect du bâtiment après les travaux.
Si le bâtiment à modifier se situe dans un lieu public
En plus des pièces suscitées : Un schéma de plan qui indique l’intégration du projet dans l’entourage appelé le DP6 ; une photographie du lieu public en question (DP7) ; ainsi qu’un graphique qui localise la situation de votre domicile par rapport au paysage alentour.
Un autre document est souvent requis, le DP8
Ce document montre le bâtiment existant, ainsi que le paysage alentour et le cadre bâti.
Les autorités communales vous demanderont de fournir des pièces de DP4 et DP6
Avant et après la réalisation des travaux et le remplacement de vos fenêtres. Dans les faits, le DP6 est un photomontage montrant les nouvelles fenêtres, à la place de celles qui auront été remplacées.
En plus des pièces suscitées : Un schéma de plan qui indique l’intégration du projet dans l’entourage appelé le DP6 ; une photographie du lieu public en question (DP7) ; ainsi qu’un graphique qui localise la situation de votre domicile par rapport au paysage alentour.
Durée d’instruction : En moyenne, l’autorisation est délivrée sous 1 à 2 mois. Une fois obtenue, vous êtes libre de commencer vos travaux en toute sérénité.
Pourquoi choisir TRYBA pour vos fenêtres ?
Avec TRYBA, vous bénéficiez de fenêtres sur-mesure qui respectent toutes les normes en vigueur tout en offrant une isolation thermique et acoustique optimale.
Découvrez pourquoi nous sommes votre meilleur allié pour ce projet :
- Des fenêtres personnalisées : Que ce soit en PVC, aluminium ou bois, nous proposons des designs et des options adaptés à vos besoins.
- Performance et durabilité : Nos fenêtres sont conçues pour améliorer votre confort tout en vous permettant de réaliser des économies d’énergie.
- Accompagnement clé en main : TRYBA s’occupe non seulement de la fabrication et de la pose, mais aussi de vous conseiller sur les démarches administratives pour simplifier votre projet.
Demandez un devis pour le changement de vos fenêtres
Ne laissez pas les démarches administratives retarder votre projet de rénovation.
Demandez dès à présent un devis pour le changement de vos fenêtres afin de prendre en compte le temps de l’obtention de l’autorisation de votre mairie.
Nos experts sont là pour vous aider à choisir la fenêtre idéale pour votre maison, adaptée à votre style et vos besoins énergétiques.
Avantages TRYBA :
- Diagnostic gratuit pour évaluer vos besoins.
- Fenêtres performantes en termes d’isolation thermique et acoustique.
- Large gamme de styles et finitions pour s’intégrer à toutes les architectures.
Consultez le catalogue TRYBA, afin de bien choisir la fenêtre sur-mesure qu'il vous faut. Qu’elle soit en alu, en bois ou en PVC, elle correspondra aux normes isolantes actuelles. Elle remplacera valablement votre fenêtre actuelle, avec des options thermiques et des options de décorations encore plus intéressantes.
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Les Conseillers Experts TRYBA vous guident pour trouver la solution parfaite.
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