Installation d’une pergola : le guide complet des démarches à effectuer
Vous envisagez d’installer une pergola sur votre terrasse ou dans votre jardin ? Attendez-vous à quelques démarches administratives ! Pas de panique, les formalités sont plutôt simples, cependant la réglementation concernant les pergolas varie selon plusieurs critères qu’il faut connaître pour faire les bonnes démarches. Permis de construire, superficie, règles d’urbanisme… Suivez notre guide, on vous explique tout avant d’installer une pergola.
En résumé :
- Les démarches administratives pour installer une pergola varient selon le type de pergola, sa localisation et sa surface.
- Selon ces critères, vous devez demander une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, puis déposer un dossier détaillé de votre projet en mairie.
- Une autorisation d’urbanisme est obligatoire, sinon la pergola est jugée illégale.
- La fiscalité applicable aux pergolas est subtile, contactez votre centre des impôts.
COMPRENDRE LA QUALIFICATION DU PROJET
Installer une pergola : que dit la loi ?
La pergola occupe une place variable dans le Code de l’Urbanisme. Sur le plan juridique, c’est une annexe de jardin couverte et ouverte, mais selon des critères assez subtils, elle peut être considérée soit comme :
- Une construction, légère mais permanente,
- Une extension, si elle est rattachée à l’habitation,
- Une installation, temporaire ou mobile.
Ainsi, la pergola autoportante est une construction légère permanente, la pergola adossée est une extension puisqu’elle s’appuie sur la façade de la maison, et la pergola démontable est une installation temporaire. Le fait qu’il s’agisse d’une pergola bioclimatique ou à toit fixe importe peu généralement, car la loi favorise les installations améliorant le confort thermique.
En revanche, la pergola fermée (par des stores, vitres, claustras…) est un type de pergola à part, que nous traiterons en détail un peu plus loin.
La réglementation applicable à votre future pergola dépend ainsi de sa qualification juridique, et les autorisations d’urbanisme à obtenir avant travaux seront donc différentes. Deux autres critères sont également essentiels : la localisation et la surface de la pergola.
VÉRIFIER L'ENVIRONNEMENT DU PROJET
Les démarches administratives pour installer une pergola
Intéressons-nous d’abord à la localisation de votre pergola. La réglementation impose de tenir compte de l’environnement où est implantée votre pergola, qu’il soit direct (voisinage) ou indirect (bâtiments, alentours…). Le plan local d’urbanisme et le Code Civil vous informent sur les règles à suivre pour votre pergola.
La pergola et le plan local d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement sur le territoire de votre commune, et notamment l’occupation des sols, l’implantation des constructions et l’aspect esthétique des menuiseries (coloris, matériaux…). Avant de débuter votre projet de pergola, nous vous conseillons de consulter le PLU sur le site Internet de votre mairie.
Déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire ?
Le zonage du PLU va préciser le type d’autorisation d’urbanisme à demander :
- En zone urbaine (zone U), le seuil entre déclaration préalable de travaux et permis de construire passe de 20 m² à 40 m² pour une pergola adossée.
- En zone naturelle (zone N), la règlementation est plus stricte. Toute construction ou extension, même inférieure à 5 m², requiert au minimum une DP.
La pergola dans les secteurs sauvegardés
En plus des règles du PLU, certains secteurs sont soumis à des restrictions d’urbanisme :
- Zones classées Bâtiments de France ou sites patrimoniaux remarquables
- Sites naturels inscrits ou classés (réserves ornithologiques, parcs régionaux…)
- Zones archéologiques (ZPPA)…
Une autorisation d’urbanisme est toujours requise dans ces secteurs, et il faut souvent effectuer des démarches supplémentaires qui allongent les délais. Par exemple, vous devez contacter l’Architecte des Bâtiments de France et obtenir un avis conforme avant la construction d’une pergola aux abords d’un monument historique. Renseignez-vous en mairie pour savoir si votre maison est située dans ou à proximité de ces zones.
Des questions sur votre pergola ?
Pergola et voisinage : quelle est la réglementation ?
La réglementation relative à la pergola tient également compte de la proximité du voisinage et de l’accès à l’espace public. En aucun cas votre pergola ne doit causer de préjudice à vos voisins, comme une perte d’ensoleillement, une atteinte à la vue, à un droit de passage ou une servitude. Cela constituerait un trouble anormal de voisinage et entraînerait l’arrêt de votre projet, voire la démolition de votre pergola.
Pour installer une pergola en toute légalité, respectez les règles d’urbanisme suivantes :
- Distance de 3 mètres minimum entre la pergola et l’espace public (cour, chemin, rue…),
- En cas de vue droite chez le voisin, distance minimale de 1,90 m entre la pergola et la limite de propriété (article 678 du Code Civil),
- En cas de vue oblique, au moins 60 cm de distance (article 679 du Code Civil),
Ces règles visent à préserver l’intimité de vos voisins. Elles s’appliquent aussi dans les lotissements et copropriétés, donc vérifiez bien les règlements en vigueur dans ces espace
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