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Quel est le rôle exact des fournisseurs d'énergie dans le dispositif des CEE ?
Considérés comme les « obligés » du système, ils doivent atteindre des quotas d'économies d'énergie imposés par l'État sous peine de pénalités financières. Pour y parvenir, ils financent une partie des travaux de rénovation de leurs clients sous forme d’une Prime Énergie.
Quelles conditions faut-il respecter pour obtenir la Prime CEE ?
Il faut impérativement faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le logement concerné, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, doit être achevé depuis plus de deux ans.
Peut-on faire appel à n'importe quel fournisseur pour financer le changement de ses fenêtres ?
Oui, il n'est pas nécessaire de solliciter son fournisseur d'énergie habituel. Il est tout à fait possible et recommandé de comparer les offres de différents « obligés » afin de retenir la Prime Énergie la plus avantageuse pour son projet.
Quelles sont les démarches administratives à respecter pour bénéficier de la prime CEE ?
La demande de Prime CEE doit obligatoirement être déposée et validée auprès du fournisseur choisi avant toute signature du devis de travaux. Une fois le chantier achevé avec l'artisan RGE, le dossier complet, accompagné de la facture acquittée et de l'attestation sur l'honneur, doit être transmis dans les délais impartis.
La Prime CEE suffit-elle à financer l'intégralité d'un projet de rénovation ?
Non, la prime représente un soutien financier partiel (par exemple, de 30 € à 80 € par fenêtre éligible). Cependant, elle est cumulable avec d'autres dispositifs comme MaPrimeRénov' par geste, l'éco-PTZ ou la TVA à 5,5 %, ce qui permet de couvrir jusqu'à 90 % des dépenses pour les ménages les plus modestes.