Code de conduite des fournisseurs

Introduction

La communauté mondiale exige de plus en plus des entreprises qu’elles agissent de manière responsable vis-à-vis de la société, de l’environnement et des collaborateurs.

Ces priorités sont une évidence pour le groupe DOVISTA. Dès 1965, le fondateur du groupe a exprimé l’envie de devenir une entreprise modèle : l’objectif du groupe est de créer un certain nombre d'entreprises modèles, qui coopèrent de manière exemplaire.

Par entreprise modèle, nous entendons une entreprise qui travaille avec des produits utiles à la société, qui traite ses clients, ses fournisseurs, ses collaborateurs de toutes catégories et ses actionnaires mieux que la plupart des autres entreprises, et qui favorise l’indépendance financière.

Nous croyons fermement que nous devons nous comporter de manière responsable vis-à-vis du monde qui nous entoure, y compris de la société en général, au-delà des exigences de la législation et de la réglementation.

L’objectif de ce Code de conduite des fournisseurs consiste à s’assurer que tous les produits DOVISTA sont fabriqués de manière à refléter l'engagement responsable de l'entreprise vis-à-vis de toutes les parties prenantes, y compris de notre chaîne d’approvisionnement.

Notre objectif est d’établir des relations durables et mutuellement bénéfiques avec nos fournisseurs. Notre but est d’encourager l’engagement en faveur d’une fabrication responsable.

Conformément aux directives et recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le groupe DOVISTA privilégiera les fournisseurs des pays membres.

Le Code de conduite de l’organisation s’appuie sur les dix principes du Pacte mondial des Nations unies et définit nos attentes vis-à-vis des fournisseurs. 

Exigences générales

Le groupe DOVISTA reconnaît la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) ainsi que les conventions fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail, telles qu’elles figurent dans la Déclaration relative aux principes fondamentaux des droits au travail (1998). Ce Code de conduite des fournisseurs DOVISTA découle de ces normes internationales et nous attendons donc de nos fournisseurs qu’ils partagent notre engagement.

Tous les fournisseurs de matériaux et de composants doivent au minimum se conformer aux lois et réglementations locales de leur pays d’activité. En cas de conflit juridique entre l’une des dispositions spécifiques du présent Code de conduite des fournisseurs.

DOVISTA et les lois nationales ou locales, les lois applicables doivent toujours prévaloir ; en cas de conflit de ce type, le groupe DOVISTA doit en être informé immédiatement.

Le groupe DOVISTA attend de tous ses fournisseurs et partenaires qu’ils se conforment au règlement de l’UE sur la protection des données ainsi qu’aux lois locales sur la protection des données. Tout fournisseur ou partenaire qui traite des informations personnelles identifiables pour le compte d’une entité du groupe DOVISTA peut être tenu de signer et de s’engager à respecter un accord de traitement des données, décrivant les règles et les exigences en matière de confidentialité et de traitement des informations personnelles identifiables.

Pour en savoir plus et obtenir des instructions spécifiques, veuillez consulter www.DOVISTA.com/privacy.

Le groupe DOVISTA attend de tous ses fournisseurs et partenaires qu’ils se conforment aux réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de douanes, ainsi qu’aux sanctions nationales et internationales applicables à l’encontre de certains pays, entreprises et personnes.

Tous les fournisseurs doivent se conformer à la législation et à la réglementation nationales et internationales en matière de concurrence, et doivent suivre les règles juridiques de base de l’OMC pour le commerce international afin de garantir une concurrence libre, juste et loyale.

Le groupe DOVISTA exige de ses fournisseurs qu’ils communiquent et utilisent le présent Code de conduite des fournisseurs DOVISTA en coopération avec leurs propres fournisseurs pour les matériaux et composants livrés au groupe DOVISTA.

Le groupe DOVISTA assiste les fournisseurs en les conseillant dans le processus de mise en œuvre du présent Code de conduite des fournisseurs DOVISTA, le cas échéant. Nous entamerons un dialogue constructif avec les fournisseurs afin d’améliorer les conditions générales.

Champ d’application du Code de conduite des fournisseurs DOVISTA

Anticorruption

Le groupe DOVISTA lutte contre la corruption sous toutes ses formes, y compris les pots de-vin et les paiements de facilitation. Le groupe DOVISTA interdit fermement la corruption. Les cadeaux ou les divertissements ne doivent jamais être offerts au personnel ou aux représentants de DOVISTA dans des circonstances pouvant être jugées inappropriées.

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils ne se livrent à aucune forme de corruption, y compris à de l’extorsion ou du blanchiment d’argent, que ce soit de manière directe ou indirecte. Cela signifie qu’un fournisseur ne doit jamais, directement ou à travers des intermédiaires, accepter ou offrir des pots-de-vin. Cela inclut de renoncer à toute forme de paiements de facilitation inappropriée (proposition ou acceptation). Les fournisseurs doivent également s'abstenir d’offrir des cadeaux coûteux ou des divertissements extravagants aux collaborateurs de DOVISTA dans le but d’influencer les décisions commerciales.

Nous attendons des fournisseurs qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour empêcher les employés, les fournisseurs, etc. d’adopter un comportement illégal associé à de la corruption.

Droits de l’homme et conditions de travail

En ce qui concerne les droits de l’homme et du travail, les exigences spécifiques du présent Code de conduite des fournisseurs DOVISTA sont fondées sur les huit conventions fondamentales définies dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes fondamentaux des droits au travail.

Tous les fournisseurs du groupe DOVISTA doivent offrir un environnement de travail sûr et sain à l'ensemble de leurs collaborateurs. Tous les fournisseurs doivent systématiquement tout mettre en œuvre pour réduire le nombre d’accidents du travail et de risques pour la santé. Il est recommandé que le fournisseur rédige une politique environnementale relative au travail.

Les collaborateurs doivent jouir des droits à la liberté d’association et à la négociation collective conformément aux lois applicables. Les collaborateurs doivent être traités dans le cadre des lois du travail nationales ou locales.

Les horaires de travail doivent être convenus d’un commun accord entre l’entreprise et les collaborateurs. Dans les entreprises où il existe un syndicat organisé, les horaires de travail doivent être définis dans le cadre d'un processus de négociation collective. Le groupe DOVISTA estime que la durée du travail ne doit pas dépasser 60 heures par semaine, heures supplémentaires incluses.

Le groupe DOVISTA estime que tous les enfants ont droit à une enfance et à une éducation. Les fournisseurs doivent veiller à n'employer aucune personne âgée de moins de 15 ans ou d'un âge inférieur à celui de la fin de la scolarité obligatoire.

Lorsque la législation nationale le permet, les travailleurs âgés de 12 à 15 ans peuvent effectuer des travaux légers quelques heures par jour, à condition que ceux-ci ne soient pas susceptibles de nuire à leur santé et à leur développement physique ou mental, ni de perturber leur scolarité. Le présent Code de conduite des fournisseurs DOVISTA s’applique aux collaborateurs à temps partiel et à temps plein, aux adultes et aux enfants.

Le groupe DOVISTA ne fera pas affaire avec des fournisseurs qui font preuve de discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la nationalité, la religion, l’âge, le handicap ou d’autres caractéristiques.

Le groupe DOVISTA ne fera pas affaire avec des fournisseurs qui ont recours au travail forcé ou non volontaire.

Le fournisseur ne doit pas exiger de dépôt ou tout autre versement en relation avec la nomination de collaborateurs, et il ne doit pas utiliser de procédures ni systèmes liant les collaborateurs à leurs postes chez le fournisseur allant à l'encontre de leur volonté et de leurs droits.

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent le droit à la vie privée des collaborateurs lorsqu’ils recueillent ou conservent des informations personnelles, ou mettent en œuvre des pratiques de surveillance des collaborateurs.

Environnement

Le groupe DOVISTA encourage vivement ses fournisseurs à travailler de manière systématique à l’amélioration des conditions environnementales et à la réduction de la consommation de ressources, ainsi qu’à s’efforcer de limiter les impacts négatifs sur l’environnement.

Tous les fournisseurs doivent se conformer aux lois environnementales locales. Cela implique, entre autres, de se conformer au règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals/Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) et à la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances/Restriction des substances dangereuses).

Tous les fournisseurs doivent rédiger une politique ou une déclaration environnementale adaptée à leur taille et à leur type d’exploitation.

Nous attendons des fournisseurs qu’ils limitent activement leur utilisation des ressources. Il s’agit notamment de limiter l’utilisation de matières premières, d’énergie et d’eau, de traiter les déchets de manière respectueuse de l’environnement et de recycler les matériaux dès que possible.

Le groupe DOVISTA recommande aux fournisseurs de disposer de la certification ISO 14001, d'un certificat EMAS ou d'un système de gestion environnementale équivalent.

Surveillance et conformité

Le groupe DOVISTA recommande à ses fournisseurs de fournir la documentation nécessaire au respect du Code de conduite des fournisseurs DOVISTA.

Le groupe DOVISTA se réserve le droit de surveiller les fournisseurs et leurs installations afin de s’assurer de leur conformité avec le Code de conduite des fournisseurs DOVISTA.

Le groupe DOVISTA se réserve également le droit de surveiller, le cas échéant, les sous-traitants de ses fournisseurs afin d’évaluer leur conformité au Code de conduite des fournisseurs DOVISTA.

Le groupe DOVISTA peut demander des plans d’action adéquats visant à corriger les constatations faites lors de la surveillance et effectuer des visites de suivi afin de s’assurer que ces améliorations sont bien apportées. Si les améliorations ne progressent pas suffisamment, le groupe DOVISTA se réserve le droit de mettre fin à sa relation avec le fournisseur.

Informations et données

Tous les fournisseurs doivent conserver l'ensemble des informations sensibles et exclusives dans la plus stricte confidentialité, sauf s’ils sont autorisés ou légalement tenus de divulguer ces informations et ces données. Les fournisseurs doivent protéger les données des clients et des collaborateurs, et toute autre donnée, et les traiter de manière juste, conformément à la loi.

Communication

Le fournisseur n’est pas autorisé à inclure une entreprise du groupe DOVISTA dans sa liste de références ou à utiliser sa collaboration avec DOVISTA comme référence sans l’accord écrit préalable de DOVISTA pour chaque cas spécifique.

Par défaut, l’utilisation du nom DOVISTA est déconseillée dans les pages Web des fournisseurs et/ou de leurs sociétés affiliées, leurs supports marketing en version imprimée et numérique, les présentations de l’entreprise ou toute autre communication, publicité ou document de nature similaire. La seule exception concerne les réseaux sociaux, y compris Linkedln, Facebook, etc., où des informations sur certaines réalisations et la célébration d’étapes importantes avec DOVISTA seront autorisées. Dans ces cas, tout le contenu d’un tel message doit avoir été approuvé par DOVISTA A/S au préalable.

Système de signalement

DOVISTA encourage un comportement éthique dans toutes ses relations commerciales.

Notre système de signalement permet aux représentants des fournisseurs et à d’autres personnes qui ne sont pas directement employées par DOVISTA de signaler toute pratique illégale ou contraire à l’éthique, ainsi que les violations du présent Code de conduite. Les préoccupations peuvent être signalées à l’adresse dovista.whistleblowernetwork.net. Tous les signalements faits de bonne foi feront l’objet d’une enquête. DOVISTA garantit l’anonymat et la confidentialité de toutes les personnes impliquées dans l’enquête, sans crainte de représailles.

J’accepte par la présente, en signant ce document ci-dessous, les conditions susmentionnées : 

Accepté par (nom) : 
Nom de l'entreprise : 
Date : 
Signature : 

Au nom de DOVISTA : 

Accepté par (nom) : Approvisionnement 
Nom : Stefan Jahn, CPO 
Date : 
Signature : 
Contact : info@dovista.com