CEE : tout savoir sur les Certificats d’Économies d’Énergie
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des documents officiels qui attestent de la réalisation d’une action écologique. Ces actions sont généralement effectuées par des particuliers ou des professionnels afin de réduire leur consommation énergétique. Pour cela, ils peuvent bénéficier d’une subvention, connue sous le nom de Prime CEE ou Prime Énergie auprès du fournisseur d’énergie de leur choix.
Comment l’obtenir ? Quels travaux sont éligibles ? Quels sont les avantages de cette aide financière ? Réponses dans notre article !
Comment fonctionnent les Certificats d’Économies d’Énergie ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été mis en place dans le cadre la loi POPE du 13 juillet 2005 (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
La loi POPE repose sur trois objectifs fondamentaux qui ont conduit à la création des Certificats d’Économies d’Énergie :
- Favoriser le développement des énergies propres et non nocives pour l’homme et l’environnement ;
- Réduire la dépendance énergétique de la France en renforçant la compétitivité de ce secteur ;
- Encourager l’adoption de modes de production et de consommation d’énergie moins polluants.
Ce dispositif des CEE, encadré par l’État, impose à tous les fournisseurs d’énergie tels qu’Engie, EDF, Total et d’autres, de générer des économies d’énergie par le biais de leurs clients. Les fournisseurs sont désignés comme les « obligés », tandis que les clients sont appelés les « non-obligés ».
L’objectif est de garantir que les acteurs majeurs de l’industrie énergétique contribuent activement aux efforts d’économie d’énergie en incitant leurs clients à adopter des mesures efficaces dans ce domaine. Le gouvernement espère ainsi réduire la consommation énergétique française.
Quelles sont les obligations des fournisseurs d’énergie ?
En France, les « obligés » doivent atteindre des quotas d’économies d’énergie, exprimés en TWhc, sous peine de lourdes sanctions financières. Un térawattheure Cumac (TWhc) équivaut à 1 milliard de kilowattheures Cumac (kWhc).
Ces quotas sont généralement fixés pour 3 ans. Pendant cette période, les fournisseurs d’énergie doivent réaliser les économies d’énergie correspondantes et obtenir les certificats requis pour prouver ces économies.
Pour respecter leurs obligations, ils peuvent :
- entreprendre des travaux d’économies d’énergie sur leurs propres installations ;
- payer une surtaxe à l’État, fixée à 2cts d’euros par kWh d’énergie non économisée ;
- encourager leurs clients à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, tels que l’isolation, le remplacement des fenêtres ou le changement de chaudière, par exemple ;
- conseiller leurs clients dans leurs projets de rénovation, en offrant une assistance dans la gestion de leur projet et la réalisation de diagnostics énergétiques ;
- acheter des Certificats d’Économies d’Énergie auprès des « non-obligés » — particuliers, collectivités et partenaires — pour compléter leur propre bilan énergétique.
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5e période des CEE qui s’étend sur 3 ans (2022-2025). L’objectif d’ici 2025 est de réaliser des économies équivalentes à 2 500 TWhc, dont 730 TWhc destinées à soutenir les ménages précaires.
Bon à savoir : 1 CEE = 1 kWhc (1 wattheure Cumac). Cela signifie que pour 1 unité d’économie d’énergie réalisée par un obligé, celui-ci reçoit 1 Certificat d’Économie d’Énergie (CEE), de la part des services du ministère chargé de l’énergie.
Quels sont les avantages de la Prime CEE (aussi appelée la Prime Énergie) ?
La mise en place de la prime CEE, appelée plus communément la Prime Énergie, constitue un puissant levier pour encourager les ménages français à se lancer dans leurs projets de rénovation énergétique. Et pour cause, les avantages sont nombreux !
Peu de conditions d’éligibilité
Grâce aux CEE, les particuliers peuvent bénéficier d’un financement partiel de leurs travaux d’isolation et de remplacement d’équipements. Pour y avoir droit, ils doivent respecter les critères suivants :
- choisir une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- avoir un logement construit il y a au moins deux ans.
En dehors de ces critères, il convient de noter que la Prime Énergie est accessible aux propriétaires comme aux locataires, d’une résidence principale ou secondaire. C’est d’ailleurs l’une des rares aides disponibles pour les habitations secondaires et les propriétaires bailleurs.
Les professionnels, quant à eux, peuvent aussi obtenir la prime CEE sur des opérations standardisées d’économies d’énergie pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été définie. Ces opérations font l’objet de fiches réparties en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.
Des démarches simples
La Prime Énergie ne provient pas directement de l’État. Afin de garantir une gestion rapide et efficace, ce sont des organismes indépendants qui traitent les demandes de prime.
Vous souhaitez en bénéficier ? Voici les étapes à suivre :
- Effectuez votre demande de Prime CEE avant de signer votre devis de travaux.
- Choisissez un artisan portant la mention RGE. Chez TRYBA, tous nos installateurs sont certifiés RGE, dans toutes nos régions.
- Envoyez votre devis au fournisseur d’énergie de votre choix dans les 15 jours suivant sa signature.
- Réalisez vos travaux avec l’artisan choisi.
- Transférez votre facture au fournisseur d’énergie choisi dans les 30 jours suivant sa date d’édition.
- Signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan.
- Vous recevrez votre Prime CEE dans les 15 jours suivant la validation de votre dossier.
Cumul possible avec d’autres aides
La Prime Énergie représente déjà plusieurs centaines d’euros dans certains cas, mais est aussi cumulable avec d’autres aides.
Pour vos travaux éligibles, il est possible de cumuler le crédit d’impôt à 30 %, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 %, MaPrimeRénov', MaPrimeRénov' Sérénité, les aides des collectivités territoriales avec la Prime Énergie.
En revanche, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs Primes énergies pour les mêmes travaux. La Prime énergie n’est pas non plus cumulable avec le dispositif Habiter Mieux.
À vous de choisir le cumul d’aides qui vous paraît le plus avantageux en fonction de votre situation.
Diverses matérialisations
Chaque fournisseur d’énergie peut choisir la manière dont il souhaite concrétiser les CEE : chèques, remises, bons d’achat, services gratuits et même coupons de réduction.
Si les CEE sont accessibles à tous, le montant attribué varie en fonction de :
- vos revenus fiscaux de référence ;
- le nombre d’habitants composant votre foyer ;
- votre type de chauffage (combustible ou électricité) ;
- votre lieu de résidence.
Quels types de travaux sont éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie ?
Comme nous l’avons vu, de nombreux travaux sont éligibles au dispositif des CEE. Découvrons ceux du secteur résidentiel.
Les travaux d’isolation jouent un rôle essentiel dans les économies d’énergie.
Ainsi, vous pouvez bénéficier du dispositif pour l’isolation de vos murs, de votre plancher, de vos combles, de votre toit-terrasse, ainsi que pour le remplacement de vos menuiseries extérieures, comme le choix d’un double vitrage.
L’isolation mise en place doit toutefois répondre à des critères de résistance thermique spécifiques à chaque type d’isolation.
En matière d’efficacité thermique, les ingénieurs développent des systèmes de plus en plus performants et respectueux de l’environnement. Bien que ces technologies soient plus coûteuses à l’achat, elles sont éligibles aux primes énergie, à condition de respecter les critères techniques fixés pour l’obtention de la prime.
Voici une liste non exhaustive des équipements éligibles :
- L’installation d’un chauffe-eau solaire ou d’un CESI (Chauffe-Eau solaire individuel) ;
- L’installation d’une pompe à chaleur eau-eau ou air-eau ;
- L’installation d’une chaudière biomasse individuelle ;
- La mise en place d’un plancher chauffant à eau basse température ;
- L’installation d’une ventilation contrôlée simple flux hygroréglable ou double flux.
Les équipements respectueux de l’environnement
Pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, il est important de choisir des équipements respectueux de l’environnement. Les exemples suivants sont éligibles aux primes CEE :
- Les lampes de classe A ;
- les lave-linges domestiques de classe A+ ;
- Les réfrigérateurs ou congélateurs de classe A+ ;
- Les dispositifs d’affichage et d’interprétation de la consommation des logements chauffés à l’électricité ou au gaz ;
- Les systèmes de coupe-veille automatiques ;
- Les systèmes domotiques permettant des économies d’énergie.
Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive.
Zoom sur la prime CEE pour les fenêtres
Pour bénéficier des primes CEE pour vos anciennes fenêtres, voici ce que vous devez savoir.
Quelles sont les performances thermiques à respecter ?
Les performances thermiques des menuiseries sont évaluées à l’aide de deux coefficients : Uw (transmission thermique surfacique) et Sw (facteur solaire). Ces coefficients sont mesurés en watts par mètre carré kelvin (W/m² K).
Ils permettent de quantifier l’efficacité d’isolation thermique d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre, ainsi que sa capacité à laisser entrer la chaleur solaire.
Pour être éligible à la Prime Énergie, vous devez installer des baies vitrées répondant aux critères de performance thermique suivants :
- Fenêtres de toit : Uw ≤ 1,5 W/m² K et Sw ≤ 0,36.
- Fenêtres et porte-fenêtres : Uw ≤ 1,7 W/m² K et Sw ≥ 0,36, ou Uw ≤ 1,3 W/m² K et Sw ≥ 0,3.
Retrouvez plus d’informations dans la fiche d’opération standardisée n° BAR-EN-104 intitulée « fenêtres ou porte-fenêtre complètes avec vitrage isolant », si besoin.
Ces niveaux de performance garantissent une efficacité thermique adéquate pour contribuer aux économies d’énergie et à l’amélioration de l’isolation de votre habitation. Avec TRYBA, plus de question à vous poser : toutes nos fenêtres sont éligibles aux primes CEE.
À quel montant puis-je prétendre ?
En fonction de votre projet, le montant de la prime énergie par vitrage installé variera généralement entre 30 et 80 €. Ce montant dépendra des spécificités de votre chantier.
À noter qu’il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec la Prime CEE pour couvrir, en principe, entre 35 et 90 % du montant total de vos travaux d’isolation, de chauffage et de remplacement de vos équipements.
Pour avoir une estimation plus précise, rendez-vous sur Simul’aides.
Vous avez un projet de rénovation énergétique ? TRYBA vous accompagne du choix de vos menuiseries à leur installation pour vous garantir un service optimal
