Quelles démarches auprès de la mairie pour ajouter ou remplacer une fenêtre ?

Si vous souhaitez construire une fenêtre sur votre façade, votre mairie doit en être informée. Vous devez également vous renseigner sur les droits de vue définis par le code civil. Dans le cas d'un remplacement de fenêtre, il peut également être nécessaire de prévenir l'administration.

Déclarer ses travaux : une étape nécessaire pour construire une fenêtre

Si vous envisagez de ne réaliser qu'une simple ouverture dans le mur pour y ajouter une fenêtre, il n'est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire.

En revanche, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux dans votre mairie, car vous vous apprêtez à modifier l'aspect extérieur de votre logement.

Si vous aménagez une fenêtre sous les combles, et que la hauteur de votre toit est modifiée, vous agrandissez la surface de votre logement. Dans ce cas, il est impératif de demander un permis de construire à votre mairie. 

Remplacement de fenêtre : dans quel cas déclarer ses travaux ?

Si vous changez votre fenêtre pour une autre identique (même couleur, même cadre...), il n'est pas nécessaire de le déclarer à la mairie.

Si vous posez une nouvelle fenêtre, différente de l'ancienne, vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison (nouvelle couleur, nouveau modèle...). Dans ce cas, la déclaration préalable de travaux est obligatoire.

Déclarer vos travaux permet à votre mairie de vérifier que ces derniers sont bien conformes à votre projet. Il est donc primordial de ne pas sauter cette étape.

Aménager ou changer une fenêtre dans un secteur sauvegardé : quelles autorisations ?

Réaliser des travaux sur un Monument Historique ou dans un secteur sauvegardé nécessite l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Votre déclaration ou votre demande de permis de construire déposés en mairie lui seront automatiquement envoyés.

Chargé de veiller au respect du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), c'est l’Architecte des Bâtiments de France qui donnera ou non le feu vert pour vos travaux. Le PSMV vous oblige en effet à respecter certains matériaux et certaines couleurs.

Construire une fenêtre : quelles contraintes avec le voisinage ?

Aménager une fenêtre est soumis à des règles selon le vis-à-vis avec les propriétés voisines.

Par exemple, si cette fenêtre vous permet de voir directement chez votre voisin, il doit y avoir distance de 1,9 mètres entre votre ouverture et le début de son terrain.

Si l'ouverture vous permet de voir chez votre voisin en vous penchant à l'extérieur, une distance de 0,6 mètre doit être respectée avec le début de son terrain.

Pour connaître plus en détails les contraintes et obligations pour la construction ou le remplacement de votre fenêtre, n'hésitez pas à consulter nos professionnels Tryba. Ils sauront vous conseiller dans votre projet.

 

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